J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2004 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410541A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Demade-Goblet (Brigitte), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Mme Lejart (Christine), adjointe administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.

M. Caron (Dominique), greffier en chef, grade provisoire, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant dudit tribunal.